Conditions d’utilisation

En résumé. Recall Note est un outil pour transformer ce que tu lis en cartes et les réviser. Tout ce que tu importes et tout ce que tu écris reste à toi, et tu peux tout ressortir à n’importe quel moment dans un fichier Anki standard. L’application demande un compte, et le palier gratuit couvre trois documents ; le palier payant lève cette limite et ajoute la synchronisation entre tes appareils. Ces conditions disent ce que tu acceptes, ce que nous promettons, et — tout aussi important — ce que nous ne promettons pas.

1. Avec qui tu contractes

Ces conditions forment le contrat entre toi et [À COMPLÉTER — éditeur : nom et forme juridique], [À COMPLÉTER — adresse] (« nous »), pour l’usage du site et de l’application Recall Note (« le service »). Utiliser le service, c’est les accepter. Si tu ne les acceptes pas, ne l’utilise pas.

Elles sont complétées par la politique de confidentialité et la politique de cookies et de stockage, qui font partie du même accord.

2. Ce qu’est le service

Recall Note te permet de lire un document, d’en surligner les passages qui comptent, d’en faire des cartes, et de réviser ces cartes selon un calendrier calculé d’après ce dont tu te souviens. Il tourne dans ton navigateur et continue de marcher réseau coupé.

Le compte est facultatif. Il sert à recopier ta collection d’un appareil à l’autre.

3. Qui peut l’utiliser

Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. En dessous, un parent ou un tuteur doit donner son accord. Si tu utilises le service par ton établissement, ses propres règles s’ajoutent à ces conditions.

4. Ton compte

Donne une adresse à laquelle tu reçois vraiment ton courrier — c’est le seul moyen que nous ayons de te joindre au sujet de ton compte. Garde ton mot de passe pour toi : ce qui se passe sous ton compte relève de ta responsabilité, et nous ne pouvons pas distinguer un intrus de toi. Si tu penses que quelqu’un s’y est introduit, écris à recallnote@proton.me et change ton mot de passe.

Un compte est fait pour une personne. Partager ses identifiants pour que plusieurs travaillent sur la même collection n’est pas l’usage prévu, et cela marchera mal : le modèle de synchronisation suppose une personne sur plusieurs appareils, jamais plusieurs personnes sur les mêmes données.

5. Ce que tu écris reste à toi

Les documents que tu importes, les notes que tu prends et les cartes que tu écris restent à toi. Nous n’en revendiquons aucune propriété et aucun droit d’usage en dehors de faire fonctionner le service pour toi. Concrètement : les conserver, les renvoyer vers tes propres appareils, et rien d’autre.

Tu peux partir quand tu veux et tout emporter. L’export produit un fichier .apkg standard — tes cartes, tes médias, ton historique de révision — qu’Anki et d’autres outils savent lire. Ce n’est pas une faveur que nous pourrions retirer : c’est une propriété du produit.

6. Les documents que tu importes

Les polycopiés, les manuels et les diaporamas sont le plus souvent protégés par le droit d’auteur. Il t’appartient d’avoir le droit d’utiliser ceux que tu importes, et de rester dans ce que la loi t’autorise en tant qu’étudiant — ton usage privé, pas une rediffusion.

Nous n’inspectons pas ce que tu importes, et nous n’en avons aucune envie. Mais nous donnerons suite à un signalement étayé de contenu illicite, ce qui peut vouloir dire le retirer et, dans les cas graves, fermer le compte.

7. Ce qui est interdit

• Utiliser le service pour stocker ou diffuser un contenu illicite, ou un contenu sur lequel tu n’as aucun droit.
• Tenter de casser, de saturer, de sonder ou de contourner les limites techniques du service.
• Accéder, ou tenter d’accéder, à un compte ou à des données qui ne sont pas les tiens.
• Revendre l’accès au service, ou l’exploiter comme un service pour d’autres.
• Employer des moyens automatisés pour créer des comptes ou extraire des données en masse.

8. Paliers, prix et paiement

Ce qui est gratuit et ce qui ne l’est pas

Le palier libre tourne entièrement sur ta propre machine, avec trois documents. Tu peux les surligner, en fabriquer tous les types de cartes, les réviser selon le même calendrier que tout le monde, et tout exporter vers Anki. Ce n’est pas une période d’essai et rien n’expire.

Le palier synchro coûte 35 € par an. Il lève la limite de trois documents — tu en importes autant que tu veux — et recopie ta collection d’un appareil à l’autre.

Payer

Le paiement passe par Stripe. Les données de ta carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne nous parviennent jamais. Les abonnements se reconduisent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la date de reconduction.

Résilier

Tu peux résilier à tout moment, en ligne, depuis le portail de facturation accessible dans les réglages de l’application — résilier n’est pas plus difficile que souscrire. Tu gardes le palier jusqu’à la fin de la période déjà payée ; nous ne remboursons pas le reliquat d’une période entamée, sauf lorsque la loi l’exige.

Ton droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes de quatorze jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Parce qu’un service numérique t’est fourni immédiatement, tu perds ce droit dès que nous avons commencé à te le fournir — mais seulement si tu as demandé ce démarrage immédiat et reconnu cette perte au moment de souscrire. [À COMPLÉTER — confirmer que la page de paiement porte bien cette demande expresse et cette reconnaissance. Sans elle, le droit de rétractation reste entier pendant quatorze jours, et ce paragraphe est faux.]

Pour te rétracter, écris à recallnote@proton.me. La garantie légale de conformité des contenus numériques s’applique pleinement, quoi que disent ces conditions.

Si le prix change

Nous pouvons changer le prix. Un changement prend effet à ta reconduction suivante et jamais pendant une période que tu as payée, et nous te prévenons avant qu’il s’applique pour que tu puisses résilier si tu préfères ne pas suivre.

9. Si ton palier s’arrête

Cela mérite d’être dit franchement, parce que c’est là que les services traitent mal les gens d’habitude. Quand un palier synchro s’arrête, tu peux encore récupérer ce qui est sur nos serveurs. Tes appareils cessent d’envoyer, mais ils continuent de recevoir pendant un temps, pour qu’un appareil que tu viens de réinstaller puisse encore reprendre ta collection. Ta collection locale n’est pas touchée : rien n’est supprimé, tu gardes tout ce que tu as déjà importé, et tu gardes la possibilité de tout exporter. Ce qui s’arrête, c’est la copie distante, et la possibilité d’importer au-delà de la limite du palier libre.

10. Disponibilité

Nous faisons le travail pour que le service tienne, mais nous ne promettons pas qu’il ne sera jamais interrompu : il y a de la maintenance, et il y a des pannes en amont de nous. Ta collection locale reste utilisable hors ligne pendant que nous sommes injoignables, ce qui est précisément pourquoi le produit a été construit ainsi.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Un changement qui retire quelque chose dont tu dépends sera annoncé dans l’application avant d’avoir lieu.

11. Ce que nous ne promettons pas

Recall Note est un outil. Il ne te promet ni une note, ni la réussite à un examen, ni aucun résultat particulier — ce que tu en tires dépend du travail que tu y mets et d’une foule de choses hors de notre portée. Rien sur notre site ni dans le témoignage de qui que ce soit ne doit se lire comme une garantie de résultat scolaire.

Garde tes propres sauvegardes de ce que tu ne peux pas te permettre de perdre. L’export du point 5 est là pour ça.

12. Responsabilité

Nous répondons du dommage que notre propre faute te cause, dans les conditions prévues par la loi. Nous ne répondons pas de ce qui échappe à notre maîtrise — ton appareil, ton navigateur, ton réseau, ou un service tiers que tu as choisi d’utiliser. Rien dans ces conditions ne limite tes droits de consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

13. Suspension et fermeture

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis les réglages de l’application. Ce que cela efface, et ce que cela n’efface pas, est décrit dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Sauf manquement grave ou illicite, nous t’en informons d’abord et te laissons la possibilité d’y remédier — et dans tous les cas, tu gardes la possibilité d’exporter tes données.

14. Anki

Nous lisons et écrivons le format .apkg pour que tes cartes ne soient pas prisonnières d’ici ; c’est de l’interopérabilité, pas de l’affiliation.

15. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date d’effet en haut dit depuis quand la version courante s’applique. Un changement qui te concerne réellement est annoncé dans l’application au préalable, et si tu ne l’acceptes pas, tu peux résilier et supprimer ton compte.

16. Droit applicable, et que faire si ça se passe mal

Ces conditions sont régies par le droit français. Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les règles protectrices de ton propre pays s’appliquent aussi, et rien ici ne te les retire.

Parle-nous d’abord. La plupart des choses se règlent dans un courriel : recallnote@proton.me.

Si cela échoue, tu peux, en tant que consommateur, saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur. C’est une OBLIGATION, pas une option (art. L611-1 et L616-1 du Code de la consommation) : tout professionnel qui vend à des consommateurs doit adhérer à un organisme de médiation agréé par la CECMC — CM2C, Medicys, CNPM Médiation-Consommation, AME Conso… — pour quelques dizaines d’euros par an, et en écrire le nom ICI et sur la page de paiement. À faire EN MÊME TEMPS que l’immatriculation, puisque l’obligation naît avec elle. L’absence est sanctionnée jusqu’à 15 000 € pour une société.]

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux que la loi désigne.

17. Nous joindre

Pour tout ce qui concerne ces conditions : recallnote@proton.me.